Les classifications

La classification est fondée sur le principe des critères classants.

La classification comporte trois catégories :
- les employés (E1, E2, E3)
- les techniciens (T1, T2, T3)
- les cadres(C1, C2, C3, C4)

 

Le classement des salariés et la détermination du salaire minimum résultant de ce classement s'effectuent en fonction de critères devant être cumulativement réunis.

Les critères de classement sont :
- le contenu de l'activité ;
- l'autonomie ;
- l'étendue et la teneur des pouvoirs conférés (du T2 au C4) ;
- la formation ;
- l'expérience.

Avenant  N° 11 du 20 décembre 2007 et 11 bis du 10 janvier 2008 relatifs à la corrélation diplômes/classification (BTS, certificats de qualifications professionnels formalistes et comptables…).

 

Triptyque - Notariat

Triptyque Notariat

Vous trouverez ci-joint le triptyque de la CCN du Notariat (actualisé en 2015)

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